FAQ Recours
Pourquoi et comment faire un recours avec le SNETAP-FSU ?



Q.    A quelles dates vont être publiés les résultats du cycle de mobilité ?
R.    En trois temps :
  • pour les titulaires et stagiaires le 28 avril 2025
  • pour les ACEN en CDI le 19 mai 2025
  • pour les ACEN en CDD le 9 juin 2025
Q.    Suite à la publication de la mobilité, j’ai obtenu ou n’ai pas obtenu de poste.
Cependant, un des postes que je convoitais, a été attribué à un autre collègue, que puis-je faire ?
R.    Je me tourne vers les coordonnateurs.trices des CAP PCEA, PLPA, CPE et de la CCP ACEN du SNETAP-FSU. Je leur adresse le mandatement
rempli et signé. Avec ces derniers/dernières, j’élabore un recours préalable à adresser par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception (LRAR)

Modèles de lettre-type :
Rappel calendaire : un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre "à la date de la notification
du LRAR". Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez


Les coordonnateurs.trices CAP PCEA, PLPA, CPE et CCP ACEN :
Thierry RAYNAL et Flore DERON (CAP PCEA)
Nathalie GASNIER et Brice FAUQUANT (CAP CPE)
Angélique BOURDALLE et Stéphane BARNINI (CAP PLPA)
Jérémy BOUCHET et Edith FRANCO (CCP ACEN)