FAQ Recours
Pourquoi et comment faire un recours avec le SNETAP-FSU ?



Q.    A quelles dates vont être publiés les résultats du cycle de mobilité ?
R.    En deux temps :
  • le 08 avril 2022
  • le 29 avril 2022
Q.    Suite à la publication de la mobilité du 08 avril 2022, mon nom n’apparaît pas et le(s) poste(s)
que je convoitais n’a (ont) pas été attribué(s), que dois-je faire ?
R.    Je dois attendre la deuxième publication à venir
Q.    Suite à la première publication de la mobilité (08 avril 2022), j’ai obtenu ou n’ai pas obtenu de poste.
Cependant, un des postes que je convoitais, a été attribué à un autre collègue, que puis-je faire ?
R.    Je me tourne vers les coordonnateurs.trices des CAP PCEA, PLPA, CPE et de la CCP ACEN du SNETAP-FSU. Je leur adresse le mandatement
rempli et signé. Avec ces derniers/dernières, j’élabore un recours préalable à adresser par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception (LRAR)

Modèles de lettre-type :
Rappel calendaire : un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre "à la date de la notification
du LRAR". Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez
Q.    A l’issue de toutes les publications, le poste que je convoitais n’apparaît toujours pas, que dois-je faire ?
R.    Je me tourne vers les coordonnateurs.trices des CAP PCEA, PLPA, CPE et de la CCP ACEN du SNETAP-FSU. Je leur adresse le mandatement
rempli et signé. Avec ces derniers/dernières, j’élabore un recours préalable à adresser par LRAR

Modèles de lettre-type : Rappel calendaire : un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre "à la date de la notification
du LRAR". Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez
Q.    A l’issue de toutes les publications, j’ai obtenu ou n’ai pas obtenu de poste.
Cependant, le(s) poste(s) que je convoitais, a (ont) été attribué(s) à un autre collègue, que dois-je faire ?
R.    Je dois adresser au ministère un recours préalable par LRAR et mandater le SNETAP-FSU pour m’accompagner dans cette démarche
Modèles de lettre-type : Rappel calendaire : un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre "à la date de la notification
du LRAR". Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez

Les coordonnateurs.trices CAP PCEA, PLPA, CPE et CCP ACEN :
Thierry RAYNAL et Flore DERON (CAP PCEA)
Didier REVEL et Brice FAUQUANT (CAP CPE)
Angélique BOURDALLE et Stéphane BARNINI (CAP PLPA)
David COINCHELIN (CCP ACEN)